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Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F 17/00527 APPELANTE : Madame [E] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BERTRAND avocat pour Me Bernard BORIES de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Organisme UGECAM OCCITANIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me DAVRON avocat pour Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 19 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP46 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 16/00596 APPELANTE : SARL SELYO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE de la SELARL MGS JURISCONSULTE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [O] [Z] née le 22 Octobre 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Christian CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01495 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORTG ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 18/00274 APPELANT : Monsieur [D] [V] né le 02 Mai 1985 de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [K] [E], exerçant sous l'enseigne [Localité 1] ESPACE PROPRETE de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU9 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04972 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIBD ARRET N°22/1483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 18/00146 APPELANTE : Madame [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me JUSTAFRE avocat pour Me Sébastien CARTON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SELARL ONCODOC [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me AQUILA avocat pour Me CAMBON avocat de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 25 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05051 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIGC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00079 APPELANTE : SAS ASSISTANCE DEPENDANCE SERVICE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mohamed ESSAQRI, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mademoiselle [K] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/014779 du 16/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Ordonnance de clôture du 25 Août…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05006 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIDL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/00344 APPELANT : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Georges BOBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représenté par Me Jean-louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : SA PRODUITS ET REVETEMENT DU BATIMENT ( PRB) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Estelle DUPAS de la SELARL ESTELLE DUPAS,…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05125 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OILG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F17/00778 APPELANTE : SARL HOTEL DE LA PLAGE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [E] [Adresse 6], [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une…

Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02399 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODDN ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2015 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ N° RG F 14/00153 APPELANTE : Madame [G] [M] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Cécile DIBON COURTIN, avocat au barreau D'AVEYRON, substituée par Me Nathalie MONSARRAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [H] [P] (SCP B.T.S.G.) ès qualité de mandataire liquidateur de la SA SAM TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie BROS, SCP BROS Sylvie, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02499 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODIZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 17/00209 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD,…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCA6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01366 APPELANTE : Madame [U] [B] née le 03 Février 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'ANIMATION ET DE GESTION D'ETABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS (ADAGES) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne Laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01707 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB2I ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00938 APPELANTE : SELAS LABOSUD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Camille de BAILLEUL, avocat au barreau de MONTPELLLIER INTIMEE : Madame [D] [Y] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01903 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCGS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/00267 APPELANT : Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SNC VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER ' Représentée par Me Audrey…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01442 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBKR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 18/00006 APPELANTE : Madame [R] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Maître Blandine PONROUCH, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Association A DOMICILE HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15 Avril…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00857 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAG4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01283 APPELANTE : Madame [U] [S] née le 15 Mars 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL GMH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karen MENAHEM PAROLA, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Benjamin ECHALIER, avocat au barreau de TOULOUSE Ordonnance de clôture du 21 Mars 2022…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00902 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAJH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00980 APPELANTE : SA NEW LIFE FITNESS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [K] [E] né le 19 Février 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 21 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00800 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OADF Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00567 APPELANTE : Madame [W] [X] née le 11 Mars 1989 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne SEVENIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SASU SAMSIC II [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine HUNAULT LEVENEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 02 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N63B Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00970 ARRET N° APPELANT : Monsieur [Y] [W] né le 06 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET, avocats au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : SAS GIP LR LATTES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurent ERRERA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Olivier ROMIEU, avocat au…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6SX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F 16/00263 APPELANTE : SAS SOLEM [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [S] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me BEYNET avocat pour Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 02 Avril 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00073 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6W7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F12/00356 APPELANT : Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me PORTES avocat de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/002512 du 03/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SA [C] PELLENC Venant aux droits de la SA LE MATERIEL [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS,…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/00100 APPELANTE : Organisme EN SANTE !