Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 7 décembre 2022, 20/00588

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

07/12/2022

Numéro d'affaire

20/00588

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP46 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 16/00596 APPELANTE : SARL SELYO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE de la SELARL MGS JURISCONSULTE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [O] [Z] née le 22 Octobre 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Christian CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/002152 du 19/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER…