Archives
Cours d’appel — décisions de 2026 – page 170
Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.
11 320 décisions disponibles en 2026
Classement documentaire alphabétique. Page 170 sur 227. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 2 avril 2026 25 02528
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 2 juillet 2026 22 03161
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 2 juillet 2026 25 01742
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 21 mai 2026 22 02084
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 21 mai 2026 22 02367
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 21 mai 2026 22 02843
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 21 mai 2026 22 02848
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 21 mai 2026 22 02914
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 21 mai 2026 22 02996
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 21 mai 2026 22 03104
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 22 octobre 2026 22 02486
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 22 octobre 2026 22 02891
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 22 octobre 2026 22 02933
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 22 octobre 2026 23 00814
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 22 octobre 2026 26 00032
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 23 avril 2026 22 02519
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 23 avril 2026 22 02622
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 23 avril 2026 22 02634
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 23 avril 2026 22 02655
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 23 avril 2026 22 02780
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 23 avril 2026 22 02813
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 23 juillet 2026 22 00810
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 23 juillet 2026 22 01917
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 26 mars 2026 21 02974
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 26 mars 2026 22 02385
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 26 mars 2026 22 02387
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 26 mars 2026 22 02442
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 26 mars 2026 22 02458
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 26 mars 2026 22 02462
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 27 aout 2026 23 00036
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 27 aout 2026 25 02186
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 27 aout 2026 25 02241
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 27 aout 2026 26 00064
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 28 mai 2026 22 02249
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 28 mai 2026 22 02356
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 28 mai 2026 22 03074
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 28 mai 2026 25 03077
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 29 octobre 2026 22 01871
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 29 octobre 2026 22 01872
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 29 octobre 2026 22 01873
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 29 octobre 2026 22 01874
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 29 octobre 2026 22 02927
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 29 octobre 2026 23 00634
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 3 septembre 2026 22 02603
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 30 avril 2026 22 01938
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 30 avril 2026 22 02257
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 30 avril 2026 22 02457
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 30 juillet 2026 22 01992
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 30 juillet 2026 23 02441
- Cour d’appel de poitiers chambre sociale 4 juin 2026 22 02931
Accéder directement à une page de cette année
Périmètre des archives
Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.