Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2019, 17-21.939

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/2019

Numéro d'affaire

17-21.939

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00023

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° Y 17-21.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. E... Y..., domicilié [...], 2°/ l'union syndicale des journalistes CFDT, dont le siège est [...], 3°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [..., contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Charente libre, société anonyme, dont le siège est [...] défenderesse à la cassation ; La société Charente libre a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi princi…