Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-21.355

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Discrimination • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/01/2020

Numéro d'affaire

18-21.355

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00031

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° J 18-21.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. T... C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Enedis, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Electricité réseau distribution France ERDF, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient prés…