Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2021, 19-16.479

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Discrimination • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale • Heures de délégation • Inspection du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/07/2021

Numéro d'affaire

19-16.479

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00866

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Texte de la décision

SOC.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 866 F-D Pourvois n° E 19-16.479 F 19-16.480 H 19-16.481 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de MM. [G] et [O].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2020.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 1°/ M. [O] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [T] [G], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [T] [O], domicilié [Adresse 3], 4°/ le syndicat CGT Castmetal Colombier, dont le siège est [Adresse 4], ont formé les pourvois n° E 19-16.479 à H 19-16.481 contre trois arrêts rendus le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant respectivement à la société Castmetal Colombier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], défenderesse à la cassation.

Le demandeur au pourvoi n° E 19-16.479, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le demandeur au pourvoi n° F 19-16.480, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le demandeur au pourvoi n° H 19-16.481, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [R], [G], [O] et du syndicat CGT Castmetal Colombier, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Castmetal Colombier, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Rinuy, conseiller rapporteur, M.

Pietton, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jonction 1.

En raison de leur connexité, les pourvois n° E 19-16.479, F 19-16.480 et H 19-16.481 sont joints.

Faits et procédure 2.

Selon les arrêts attaqués (Dijon, 14 mars 2019), rendus en référé, sur renvoi après cassation (Soc., 14 juin 2017, pourvois n° 16-12.832, 16-12.833, 16-12.834 et 16-12.835), MM. [R], [G] et [O], engagés, respectivement les 5 novembre 2001, 1er mai 1999 et 21 juin 2000 par la société Castmetal Colombier (la société), en qualité d'agents de production, ont été licenciés pour faute grave le 6 mai 2015. 3.