Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2017, 16-11.682

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Transaction • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/10/2017

Numéro d'affaire

16-11.682

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02169

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2169 F-D Pourvoi n° D 16-11.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Cédric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Barclays Bank Plc, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fon…