Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 17-21.274

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Requalification • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/2019

Numéro d'affaire

17-21.274

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01523

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1523 F-D Pourvoi n° A 17-21.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W... E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Seenovia, venant aux droits de la société Clasel, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2019, où étaient présents : M. Schamber,…