Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2018, 16-20.095

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Discrimination syndicale • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Grève • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/07/2018

Numéro d'affaire

16-20.095

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10917

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10917 F Pourvoi n° Y 16-20.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Jean Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à l'Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre Dame ZZ... , dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre , conseiller référendaire rapporteur…