Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-14.667

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Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • AGS / liquidation judiciaire

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 8221-5 Code du travailL. 8221-1 Code du travailL. 8221-3 Code du travailL. 1221-1 Code du travailL. 8223-1 Code du travailL. 8224-3 Code du travailL. 8224-4 Code du travailL. 324-9 Code du travailL. 324-10 Code du travailL. 362-3 Code du travailL. 362-4 Code du travailL. 362-5 Code du travailL. 1222-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 30/09/2020
Numéro d'affaire: 19-14.667
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00763

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Cour de cassation Licenciement Licenciement économique / PSE Contrat de travail Travail dissimulé Salaire / rémunération Primes / variable Temps de travail Heures supplémentaires AGS / liquidation judiciaire

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Texte de la décision

SOC.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 763 F-D Pourvois n° K 19-14.667 H 19-15.722 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 2019.

Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

I....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 avril 2019.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme C...

B..., domiciliée [...] , 2°/ M.

M...

I..., domicilié [...] , ont formé les pourvois n° K 19-14.667 et H 19-15.722 contre les arrêts rendus le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à M.

Q...

U..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Cercle Wagram, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Les demandeurs invoquent, chacun, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme B... et de M.

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