Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-14.495

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Discrimination • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • CSE / représentants du personnel • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Grève • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/2020

Numéro d'affaire

19-14.495

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00790

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de prés…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° Y 19-14.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. Q... N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-14.495 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCF réseau, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, 2°/ à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, 3°/ à la société nationale SNCF, société anonyme, dont le sièg…