Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 18-16.446

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • AGS / liquidation judiciaire

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 8221-5 Code du travailL. 8221-1 Code du travailL. 8221-3 Code du travailL. 8223-1 Code du travailL. 8224-3 Code du travailL. 8224-4 Code du travailL. 324-9 Code du travailL. 324-10 Code du travailL. 362-3 Code du travailL. 362-4 Code du travailL. 362-5 Code du travailL. 1222-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 30/09/2020
Numéro d'affaire: 18-16.446
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00761

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Cour de cassation Licenciement Licenciement économique / PSE Contrat de travail Travail dissimulé Salaire / rémunération Primes / variable Temps de travail Heures supplémentaires AGS / liquidation judiciaire

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Texte de la décision

SOC.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 761 F-D Pourvois n° Y 18-16.446 Z 18-16.447 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ M.

B...

J..., domicilié [...] , 2°/ Mme P...

W..., domiciliée [...] , ont formé les pourvois n° Y 18-16.446 et Z 18-16.447 contre les arrêts rendus le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à M.

M...

N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Cercle Wagram, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Les demandeurs invoquent, chacun, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

J... et de Mme W..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

N..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jonction 1.

En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 18-16.446 et Z 18-16.447 sont joints.

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