Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2010, 09-42.057

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Représentant de section syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/09/2010

Numéro d'affaire

09-42.057

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01787

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES AM COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Cassation M. CHAU…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES AM COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Cassation M. CHAUVIRÉ, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1787 F-D Pourvoi n° A 09-42. 057 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., domiciliée ... contre l'arrêt rendu le 26 février 2009 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), dans le litige l'opposant à la société Spring technologies, société anonyme, dont le siège est 261 rue de Paris, 93100 Montreuil, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 2010, où étaient présents : M. Chauviré, conseiller le plus an…