Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2019, 17-23.374

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Discrimination • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/2019

Numéro d'affaire

17-23.374

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00531

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 531 FS-D Pourvoi n° G 17-23.374 R É P U…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 531 FS-D Pourvoi n° G 17-23.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boucheron, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. S... K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. K... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent a…