Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21-14.923

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/2022

Numéro d'affaire

21-14.923

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10463

Résumé

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10463 F Pourvoi n° E 21-14.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 La société Groupe Helios, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 21-14.923 contre l'arrêt rendu le 10 février 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Gou…