Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2018, 16-22.137

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Forfait jours • Discrimination • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/2018

Numéro d'affaire

16-22.137

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00790

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° T 16-22.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Bernard Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enedis, dont le siège est [...], [...], [...] , anciennement ERDF, 2°/ à la société GRDF, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1…