Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2016, 15-16.848

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/09/2016

Numéro d'affaire

15-16.848

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01453

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonctio…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1453 F-D Pourvoi n° Y 15-16.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. E... Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Taylor Nelson Sofres (TNS Sofres), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Fieldwork RI, 2°/ à la société LSR France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Fieldwork RI, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à…