Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2016, 14-16.464

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/2016

Numéro d'affaire

14-16.464

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00149

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de prés…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° K 14-16.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M. [P] [X], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société [1], 3°/ M. [G] [L], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société [1], contre l'arrêt rendu le 26 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [V] [F], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [A…