Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2016, 15-10.372

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Faute grave • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/2016

Numéro d'affaire

15-10.372

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00464

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° J 15-10.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [G] [Z], domicilié chez M. et Mme [Y] [F], [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2013 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ares santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Holdev A santé, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Financière Ares, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Ares santé et Holdev A santé on…