Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 14-27.097

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Période d'essai • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/10/2016

Numéro d'affaire

14-27.097

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01867

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président, Arrêt n° 1867 F-D Pourvoi n° T…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président, Arrêt n° 1867 F-D Pourvoi n° T 14-27.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Adrexo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [VN], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [O] [WO], domiciliée [Adresse 10], 3°/ à M. [B] [CR], domicilié [Adresse 21], 4°/ à M. [ZT] [NR], domicilié [Adresse 23], 5°/ à Mme [E] [HH], domiciliée [Adresse 15], 6°/ à Mme [X] [QE], domiciliée [Adresse 6], 7°/ à Mme [I] [QE], domiciliée [Adresse 6], 8°/ à M. [Z] [MZ], domicilié [Adresse 2],…