Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 17-28.544

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/2019

Numéro d'affaire

17-28.544

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01025

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1025 F-D Pourvoi n° C 17-28.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vulcain, exerçant sous l'enseigne commerciale Mobilitys, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017, rectifié le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G... H..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. H... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principa…