Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-13.521

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/11/2020

Numéro d'affaire

19-13.521

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01042

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de p…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1042 F-D Pourvoi n° Q 19-13.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Novartis Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-13.521 contre les arrêts rendus les 29 juin 2018 et 18 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre 3, anciennement 9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme U... Q..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Mme Q... a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de…