Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-16.237

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/2018

Numéro d'affaire

16-16.237

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00220

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme F..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme F..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° E 16-16.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. David X..., 2°/ Mme Sarah X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant à M. Ian Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme F..., conseiller le plus ancien…