Cour de cassation, Chambre sociale, 12 avril 2018, 16-29.072

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/04/2018

Numéro d'affaire

16-29.072

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00611

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 611…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° F 16-29.072 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-François Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à Mme Evelyne Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication fait…