Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 25 septembre 2025, 24/02579

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-2

Date

25/09/2025

Numéro d'affaire

24/02579

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02579 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJO AFFAIRE :…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02579 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJO AFFAIRE : S.A. [9] C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : RE N° RG : R 24/00168 LE VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT S.A. [9] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Joël GRANGÉ de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 Substitué par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 **************** INTIMÉ Monsieur [U] [N] Né le 10 mai 1967 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me…