Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 6 juin 2019, 17/02469

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

06/06/2019

Numéro d'affaire

17/02469

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 17/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RREY AFFAIRE : [K] [A] C/…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 17/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RREY AFFAIRE : [K] [A] C/ SASU BT FRANCE Société BT GROUP PLC, société de droit anglais ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 15/02853 LE SIX JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cécile AIACH de l'AARPI AIACH EDELMANN ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1366 - Représentant : Me Olivier CABON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 218 APPELANT **************** SASU BT FRANCE N° SIRET : 702 032 1…