Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 5 juillet 2018, 16/02495

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Discrimination • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

05/07/2018

Numéro d'affaire

16/02495

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 16/02495 AFFAIRE : Abdelaziz X... C/ SAS LA RATIONNELLE…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 16/02495 AFFAIRE : Abdelaziz X... C/ SAS LA RATIONNELLE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 15/00281 LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur Abdelaziz X... [...] comparant en personne, assisté de Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0619 APPELANT **************** SAS LA RATIONNELLE A... Claude Monet [...] représentée par Me Nicolas Z..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2018, en audienc…