Code du travail
Article L. 3121-5 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3121-5
Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d'un handicap, il peut faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-5
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, 23/04011
Cour d'appelCour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 16 octobre 2026, 24/01440
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, 25/01567
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 2 septembre 2026, 22/07093
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, 25/01571
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 7 juillet 2026, 24/00146
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, 23/00941
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 15 juin 2026, 23/02873
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 4 juin 2026, 23/01106
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 23 avril 2026, 24/01888
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 1 avril 2026, 22/03657
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2026, 24-17.248
Cour de cassationexercice de son pouvoir de direction, la cour d'appel a violé les articles L. 3121-5 du code du travail et 1134, devenu 1103, du code civil. » 8.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2026, 24-17.248
exercice de son pouvoir de direction, la cour d'appel a violé les articles L. 3121-5 du code du travail et 1134, devenu 1103, du code civil. » 8.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-5
Méthode et périmètre
Source et précautions
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