Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 12 septembre 2024, 21/06857

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

7ème Ch Prud'homale

Date

12/09/2024

Numéro d'affaire

21/06857

Résumé

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°341/2024 N° RG 21/06857 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFL2 Société BEEZOL C/ Mme [T] [X] Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me…

Extrait

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°341/2024 N° RG 21/06857 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFL2 Société BEEZOL C/ Mme [T] [X] Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me MARION Me LE COUPANEC COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Avril 2024 En présence de Madame [S] [G], médiateur judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 12 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 04 Juillet 2024 **** APPELANTE : SARL BEEZOL [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en la personne de son représenta…