Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 janvier 2018, 15/02027

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/2018

Numéro d'affaire

15/02027

Résumé

DT/SB Numéro 18/00332 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2018 Dossier : 15/02027 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du co…

Extrait

DT/SB Numéro 18/00332 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2018 Dossier : 15/02027 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [F] [J] C/ SAS ESSOR A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Janvier 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Novembre 2017, devant : Madame THEATE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière. Madame THEATE, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame THEATE, Présidente Madame COQUERE…