Cour d'appel de Paris · 6 juillet 2023

ual Manager au sein de la société Roger Vivier, société appartenant au groupe Tod's. Cette société applique la convention collective des détaillants de chaussures. M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 10 août 2018 en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Par décision du 18 décembre 2018, M. [T] a été déclaré inapte à son poste, précision faite que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ». Par courrier daté du 7 janvier 2019, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable

n toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau : - juger qu'il a été victime d'un harcèlement moral, - juger que la société ROGER VIVIERa violé de son obligation de sécurité à son préjudice, - juger à titre principal, sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail comme fondée et dire qu'elle emporte les effets d'un licenciement nul, - juger à titre subsidiaire, sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail comme fondée et dire qu'elle emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - juger, à titre in

ne sont pas constitutifs de harcèlement moral. Dès lors que le harcèlement moral dont se prévaut M. [T] n'est pas caractérisé, il sera débouté de sa demande au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail Il est de principe qu'en cas d'action en résiliation judiciaire suivie, avant qu'il ait été définitivement statué, d'un licenciement, il appartient au juge d'abord de rechercher si la demande de résiliation judiciaire était justifiée et seulement ensuite, le cas échéant, de

ER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [W] [T] a été embauché par la société TOD'S FRANCE dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, en qualité de 'Visual Merchandiser ROGER VIVIER» à compter de décembre 2008. A compter du 1er janvier 2010, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. M. [T] est devenu Visual Manager au sein de la s

Et statuant à nouveau : - juger qu'il a été victime d'un harcèlement moral, - juger que la société ROGER VIVIERa violé de son obligation de sécurité à son préjudice, - juger à titre principal, sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail comme fondée et dire qu'elle emporte les effets d'un licenciement nul, - juger à titre subsidiaire, sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail comme fondée et dire qu'elle emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - juger, à titre infiniment subsidiaire,

e harcèlement moral. Dès lors que le harcèlement moral dont se prévaut M. [T] n'est pas caractérisé, il sera débouté de sa demande au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail Il est de principe qu'en cas d'action en résiliation judiciaire suivie, avant qu'il ait été définitivement statué, d'un licenciement, il appartient au juge d'abord de rechercher si la demande de résiliation judiciaire était justifiée et seulement ensuite, le cas échéant, de se prononcer sur le l

nce, condamner la société ROGER VIVIER au paiement des sommes suivantes : - au titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires : 37 742,19 euros - au titre des congés payés y afférents : 3 774,22 euros - à titre d'indemnité pour travail dissimulé : 40 154, 00 euros - à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral : 40 154,00 euros - à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité : 40 154,00 euros - à titre principal et à titre d'indemnité pour licenciement nul : 160 617,00 euros - à titre subsidiaire e

t la cour dispose, il sera retenu que M. [T] a accompli des heures supplémentaires non payées justifiant l'octroi d'un rappel de rémunération arbitré à 15 441,75 euros, outre l'indemnité de congés payés afférente. Sur l'indemnité pour travail dissimulé La seule existence d'heures supplémentaires non payées est insuffisante à établir l'intention de la société ROGER VIVIER de dissimuler l'activité de M. [T]. En l'absence d'intention démontrée de l'employeur de dissimulation, il ne sera pas fait droit à la demande de ce dernier au titre de l'i

nte à établir l'intention de la société ROGER VIVIER de dissimuler l'activité de M. [T]. En l'absence d'intention démontrée de l'employeur de dissimulation, il ne sera pas fait droit à la demande de ce dernier au titre de l'indemnité de travail dissimulé. Sur le harcèlement moral Le harcèlement moral s'entend aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa sa

onclusions, notifiées et déposées au greffe par voie électronique le 16 février 2021, M. [T] demande à la cour de : - infirmer le jugement dont appel, en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau : - juger qu'il a été victime d'un harcèlement moral, - juger que la société ROGER VIVIERa violé de son obligation de sécurité à son préjudice, - juger à titre principal, sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail comme fondée et dire qu'elle emporte les effets d'un licenciement nul, - juger à titre subsidiaire, sa demande de rési

e la société ROGER VIVIER de dissimuler l'activité de M. [T]. En l'absence d'intention démontrée de l'employeur de dissimulation, il ne sera pas fait droit à la demande de ce dernier au titre de l'indemnité de travail dissimulé. Sur le harcèlement moral Le harcèlement moral s'entend aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou

e porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il résulte des articles 1152-1 et 1154-1 du code du travail que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l

travail comme fondée et dire qu'elle emporte les effets d'un licenciement nul, - juger à titre subsidiaire, sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail comme fondée et dire qu'elle emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - juger, à titre infiniment subsidiaire, nul le licenciement intervenu comme nul (sic), - juger, à titre très infiniment subsidiaire, dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement intervenu, En conséquence, condamner la société ROGER VIVIER au paiement des sommes suivantes : - au titre

fondée et dire qu'elle emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - juger, à titre infiniment subsidiaire, nul le licenciement intervenu comme nul (sic), - juger, à titre très infiniment subsidiaire, dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement intervenu, En conséquence, condamner la société ROGER VIVIER au paiement des sommes suivantes : - au titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires : 37 742,19 euros - au titre des congés payés y afférents : 3 774,22 euros - à titre d'indemnité pour travail dissimulé :

e de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité : 40 154,00 euros - à titre principal et à titre d'indemnité pour licenciement nul : 160 617,00 euros - à titre subsidiaire et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 160 617,00 euros - à titre infiniment subsidiaire et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 66 924,00 euros - à titre d'indemnité compensatrice de préavis : 20 070,00 euros - au titre des congés payés y afférents : 2 007,00 euros - à titre d'indemnité légale de

moral, - juger que la société ROGER VIVIERa violé de son obligation de sécurité à son préjudice, - juger à titre principal, sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail comme fondée et dire qu'elle emporte les effets d'un licenciement nul, - juger à titre subsidiaire, sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail comme fondée et dire qu'elle emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - juger, à titre infiniment subsidiaire, nul le licenciement intervenu comme nul (sic), - juger, à titre très

: 40 154, 00 euros - à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral : 40 154,00 euros - à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité : 40 154,00 euros - à titre principal et à titre d'indemnité pour licenciement nul : 160 617,00 euros - à titre subsidiaire et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 160 617,00 euros - à titre infiniment subsidiaire et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 66 924,00 euros - à titre d'indemnité compensatrice de préa

["Relations du travail et protection sociale","Relations individuelles de travail","Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution"]

comme nul (sic), - juger, à titre très infiniment subsidiaire, dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement intervenu, En conséquence, condamner la société ROGER VIVIER au paiement des sommes suivantes : - au titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires : 37 742,19 euros - au titre des congés payés y afférents : 3 774,22 euros - à titre d'indemnité pour travail dissimulé : 40 154, 00 euros - à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral : 40 154,00 euros - à titre de dommages et intérêts pour violation de l

ée, d'un entretien spécifique avec son supérieur hiérarchique pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération. Un entretien individuel spécifique aura également lieu en casde difficultésinhabituelles signalées par le salarié.' L'employeur qui soutient que des entretiens annuels avaient bien lieu visent à cet égard les entretiens annuels d'évaluation. Ces entretiens ne constituent pas des entretiens spéc

septembre 2015 ou 20,82 comme heure de départ le 14 octobre 2015. En l'état des éléments d'appréciation dont la cour dispose, il sera retenu que M. [T] a accompli des heures supplémentaires non payées justifiant l'octroi d'un rappel de rémunération arbitré à 15 441,75 euros, outre l'indemnité de congés payés afférente. Sur l'indemnité pour travail dissimulé La seule existence d'heures supplémentaires non payées est insuffisante à établir l'intention de la société ROGER VIVIER de dissimuler l'activité de M. [T]. En l'absence d'inten

vu de cause réelle et sérieuse le licenciement intervenu, En conséquence, condamner la société ROGER VIVIER au paiement des sommes suivantes : - au titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires : 37 742,19 euros - au titre des congés payés y afférents : 3 774,22 euros - à titre d'indemnité pour travail dissimulé : 40 154, 00 euros - à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral : 40 154,00 euros - à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité : 40 154,00 euros - à titre principal et à titre d

le et sérieuse : 160 617,00 euros - à titre infiniment subsidiaire et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 66 924,00 euros - à titre d'indemnité compensatrice de préavis : 20 070,00 euros - au titre des congés payés y afférents : 2 007,00 euros - à titre d'indemnité légale de licenciement : 20 197,15 euros - au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : 5 000,00 euros. Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées au greffe par voie électronique le 19 novembre 2020, la société ROGER VIVI

2015. En l'état des éléments d'appréciation dont la cour dispose, il sera retenu que M. [T] a accompli des heures supplémentaires non payées justifiant l'octroi d'un rappel de rémunération arbitré à 15 441,75 euros, outre l'indemnité de congés payés afférente. Sur l'indemnité pour travail dissimulé La seule existence d'heures supplémentaires non payées est insuffisante à établir l'intention de la société ROGER VIVIER de dissimuler l'activité de M. [T]. En l'absence d'intention démontrée de l'employeur de dissimulation, il ne sera pa

ur. L'ordonnance de clôture est intervenue le 21 mars 2023 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 22 mai 2023. MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande au titre des heures supplémentaires M. [T] soutient que la convention de forfait en jours prévue par son contrat de travail lui est inopposable et qu'il est en conséquence bien fondé à solliciter des rappels de salaires au titre des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées. La validité d'une convention de forfait en jours est subordonnée à l'existence d'un accord collectif

en jours prévue par son contrat de travail lui est inopposable et qu'il est en conséquence bien fondé à solliciter des rappels de salaires au titre des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées. La validité d'une convention de forfait en jours est subordonnée à l'existence d'un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires. M. [T] soutient que l'accord d'entreprise ne prévoit pas un contrôle suffisant de la durée du travail de na

ion. Ces entretiens ne constituent pas des entretiens spécifiques destinés à évoquer la charge de travail. La cour relève qu'aucune rubrique de ces entretiens n'est consacrée à la charge de travail. Dans ces conditions, la convention de forfait en jours est inopposable à M. [T]. Celui-ci est donc fondé à former des demandes au titre des heures supplémentaires. En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, en vertu de l'article L. 3171-4 du code du travail, il appartient au salarié de présenter, à l'appui

6 février 2021, M. [T] demande à la cour de : - infirmer le jugement dont appel, en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau : - juger qu'il a été victime d'un harcèlement moral, - juger que la société ROGER VIVIERa violé de son obligation de sécurité à son préjudice, - juger à titre principal, sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail comme fondée et dire qu'elle emporte les effets d'un licenciement nul, - juger à titre subsidiaire, sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail comme fondée et dire qu'elle empor

s congés payés y afférents : 3 774,22 euros - à titre d'indemnité pour travail dissimulé : 40 154, 00 euros - à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral : 40 154,00 euros - à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité : 40 154,00 euros - à titre principal et à titre d'indemnité pour licenciement nul : 160 617,00 euros - à titre subsidiaire et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 160 617,00 euros - à titre infiniment subsidiaire et à titre d'indemnité pour licenciement sans caus

les agissements invoqués par M. [T] ne sont pas constitutifs de harcèlement moral. Dès lors que le harcèlement moral dont se prévaut M. [T] n'est pas caractérisé, il sera débouté de sa demande au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail Il est de principe qu'en cas d'action en résiliation judiciaire suivie, avant qu'il ait été définitivement statué, d'un licenciement, il appartient au juge d'abord de rechercher si la demande de résiliation judiciaire était justifiée et s

réelle et sérieuse du licenciement. Sur l'indemnité spéciale de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis En application de l'article L.1226-14 du code du travail, en cas de licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la rupture du contrat de travail ouvre droit pour le salarié à une indemnité compensatrice de préavis et à une indemnité spéciale de licenciement. M. [T] soutient que la rupture de son contrat de travail serait consécutive à un accident du travail et qu'il est e

onnelle, la rupture du contrat de travail ouvre droit pour le salarié à une indemnité compensatrice de préavis et à une indemnité spéciale de licenciement. M. [T] soutient que la rupture de son contrat de travail serait consécutive à un accident du travail et qu'il est en conséquence bien fondé à solliciter une indemnité spéciale de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis. La société ROGER VIVIER fait valoir que l'arrêt de travail de M. [T] n'était pas d'origine professionnelle. Il n'est pas contesté que M. [T] a été victime

que l'arrêt de travail de M. [T] n'était pas d'origine professionnelle. Il n'est pas contesté que M. [T] a été victime d'un malaise sur son lieu de travail le 6 septembre 2018. Ce malaise a été reconnu par la Sécurité sociale comme accident du travail. Le 8 octobre 2018, le médecin traitant de M. [T] a établi un certificat médical de fin d'accident du travail indiquant une guérison avec retour à l'état antérieur. Le 12 octobre suivant, ce même médecin a établi un arrêt de travail de droit commun. M. [T] ne soutient pas que ce nouvel arrêt aurait

que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ». Par courrier daté du 7 janvier 2019, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 18 janvier 2019. Monsieur [T] a été licencié pour inaptitude par courrier en date du 23 janvier 2019. Contestant le bien fondé de son licenciement, M. [T] a de nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 31 janvier 2019. Par jugement du 26 février 2020, notifié aux parties le 24 juin 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - ordonné la jo

ès lors que ce harcèlement moral n'est pas caractérisé, la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail n'apparaît pas fondée. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. Sur le licenciement Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse s'il est établi que l'inaptitude trouve sa cause dans une faute de l'employeur. En l'espèce, dès lors que le harcèlement moral n'est pas caractérisé, il n'est pas établi que la faute de l'employeur sont à l'origine de l'inaptitude. M. [T] sera en consé

liation judiciaire du contrat de travail n'apparaît pas fondée. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. Sur le licenciement Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse s'il est établi que l'inaptitude trouve sa cause dans une faute de l'employeur. En l'espèce, dès lors que le harcèlement moral n'est pas caractérisé, il n'est pas établi que la faute de l'employeur sont à l'origine de l'inaptitude. M. [T] sera en conséquence débouté de sa demande portant sur l'absence de cause réelle et séri

la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. M. [T] est devenu Visual Manager au sein de la société Roger Vivier, société appartenant au groupe Tod's. Cette société applique la convention collective des détaillants de chaussures. M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 10 août 2018 en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Par décision du 18 décembre 2018, M. [T] a été déclaré inapte à son poste, précision faite que « tout maintien du salarié dans un emploi serait

nopposable et qu'il est en conséquence bien fondé à solliciter des rappels de salaires au titre des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées. La validité d'une convention de forfait en jours est subordonnée à l'existence d'un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires. M. [T] soutient que l'accord d'entreprise ne prévoit pas un contrôle suffisant de la durée du travail de nature à garantir le respect des durées maximales de t

ntion de forfait en jours est subordonnée à l'existence d'un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires. M. [T] soutient que l'accord d'entreprise ne prévoit pas un contrôle suffisant de la durée du travail de nature à garantir le respect des durées maximales de travail et des durées de repos journalières et hebdomadaires et qu'en outre les garanties prévues par cet accord n'ont pas même été respectées en l'absence d'organisation d'entretien

R D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04647 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉE Société ROGER VIVIER PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, a

ail à durée indéterminée. M. [T] est devenu Visual Manager au sein de la société Roger Vivier, société appartenant au groupe Tod's. Cette société applique la convention collective des détaillants de chaussures. M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 10 août 2018 en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Par décision du 18 décembre 2018, M. [T] a été déclaré inapte à son poste, précision faite que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ». Par courrier daté du 7 janvier 2

, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 18 janvier 2019. Monsieur [T] a été licencié pour inaptitude par courrier en date du 23 janvier 2019. Contestant le bien fondé de son licenciement, M. [T] a de nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 31 janvier 2019. Par jugement du 26 février 2020, notifié aux parties le 24 juin 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - ordonné la jonction d'instance des dossiers RG 18/06292 et 19/00872, - débouté Monsieur [T] de la totalité de ses demandes, - débouté la société de sa d

hebdomadaires et qu'en outre les garanties prévues par cet accord n'ont pas même été respectées en l'absence d'organisation d'entretien annuel spécifique. La société ROGER VIVIER soutient qu'elle avait mis en place un suivi effectif du temps de travail, M. [T] produisant lui-même les formulaires de suivi du temps de travail des années 2016 et 2017 et que des entretiens annuels permettant d'évoquer la charge de travail avaient bien lieu. L'avenant au contrat de travail du 1er avril 2017 prévoit que 'le Salarié bénéficiera, chaque année, d'un en

pas même été respectées en l'absence d'organisation d'entretien annuel spécifique. La société ROGER VIVIER soutient qu'elle avait mis en place un suivi effectif du temps de travail, M. [T] produisant lui-même les formulaires de suivi du temps de travail des années 2016 et 2017 et que des entretiens annuels permettant d'évoquer la charge de travail avaient bien lieu. L'avenant au contrat de travail du 1er avril 2017 prévoit que 'le Salarié bénéficiera, chaque année, d'un entretien spécifique avec son supérieur hiérarchique pour évoquer sa charge

mment [R] [V] sur les pop-up, [M] sur le windows plan et [O] sur les boutiques européennes), des prestataires extérieurs qui travaillent sur des projets. Tous ces soutiens doivent te permettre de limiter tes déplacements et d'optimiser ton temps de travail à condition que les guidelines/formations/briefs qui leur parviennent soient clairs». Au regard de ces éléments, il se déduit que les agissements invoqués par M. [T] ne sont pas constitutifs de harcèlement moral. Dès lors que le harcèlement moral dont se prévaut M. [T] n'est pas caractérisé,