Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 11 juin 2025, 22/00963

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

11/06/2025

Numéro d'affaire

22/00963

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00963 - N° Portalis 35…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00963 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE777 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/05293 APPELANTE Madame [T] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Samia MAKTOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0304 INTIMEE S.A.S. JULIE OR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane THERME, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de l…