Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 novembre 2019, 14/08200

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

06/11/2019

Numéro d'affaire

14/08200

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Novembre 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08200 - N° Portalis 3…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Novembre 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08200 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUKF2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/00262 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 8] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 PARTIES INTERVENANTES : Association SOS RACISME [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marine VERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 MINISTERE PUBLIC [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application d…