Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 11 mai 2023, 20/02258

Mots-clés droit social

Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

11/05/2023

Numéro d'affaire

20/02258

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 Mai 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02258 - N° Portalis 35L7-V…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 Mai 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02258 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT5O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° R19/01324 APPELANT M. [T] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMÉE CCAS : CAISSE CENTRALE DES ACTIVITÉS SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseil…