Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 27 octobre 2020, 18/09757

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

27/10/2020

Numéro d'affaire

18/09757

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09757 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6IDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/5921 APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMÉ Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne HARTMANN, Président…