Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 23 mars 2023, 21/00913

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

23/03/2023

Numéro d'affaire

21/00913

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à Me Fourat DRIDI la SARL ORVA-VACCARO & ASSOC…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à Me Fourat DRIDI la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKRK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 18 Février 2021 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [Z] [R] née le 16 Janvier 1977 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fourat DRIDI, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : AssociationJEUNESSE ET HABITAT, immatriculée au Répertoire Siren sous le numéro 775 329 717,prise en la personne de son représentant légal, son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Ordonnance d…