Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 22 juin 2023, 21/02054

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

22/06/2023

Numéro d'affaire

21/02054

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 JUIN 2023 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Marie Q…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 JUIN 2023 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Marie QUESTE XA ARRÊT du : 22 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02054 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNCG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 17 Juin 2021 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : S.A.R.L. TAXI LE CERF LAMOTTOIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Ordonnance de clôture : 9 MARS 2023 Audience publique du 11 Avril 2023 tenue par Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier…