Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 21 novembre 2024, 23/02156

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

21/11/2024

Numéro d'affaire

23/02156

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTEL…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES JMA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3KA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 24 Juillet 2023 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. JEROME BTP immatriculée au RCS de TOURS capital social 300 000 € [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Charles GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [D] [F] né le 01 Juin 1964 à [Localité 4] (37) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 18 juillet 2024 Audience publique du 10 Septembre 2024 tenue par Mo…