Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 6 février 2024, 21/03800

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

06/02/2024

Numéro d'affaire

21/03800

Résumé

ARRÊT N° N° RG 21/03800 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG6R LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2021 RG :19/00295 [G] C/ S.A.S.…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 21/03800 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG6R LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2021 RG :19/00295 [G] C/ S.A.S. LOMBARD SILVESTRE Grosse délivrée le 06 février 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 29 Septembre 2021, N°19/00295 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M. Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des dé…