Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 septembre 2025, 23/04048

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

10/09/2025

Numéro d'affaire

23/04048

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04048 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5MO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00057 APPELANT : Monsieur [A] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charlène PICARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me MELVINA BRICOGNE,avocat au barreau de NIMES INTIMEE : S.A.S. ABER PROPRETE AZUR Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Ordonnance de clôture du 14 Mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de p…