Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 février 2021, 17/00687

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

10/02/2021

Numéro d'affaire

17/00687

Résumé

GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 10 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R…

Extrait

GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 10 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00687 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F15/00153 APPELANT : Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, Représenté par Me Alexandra SOULIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS (AXILOG) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian LE STANC de la SCP LE STANC, CARBONNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER subtitué par Me Emilie WINDER, avacat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Déc…