Code du travail
Article L. 6323-20 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6323-20
Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1.
Par dérogation au premier alinéa du présent article, les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation suivie dans le cadre du projet de transition professionnelle mentionné à l'article L. 6323-17-1 sont pris en charge par la commission paritaire interprofessionnelle régionale mentionnée à l'article L. 6323-17-6.
Les modalités selon lesquelles ces prises en charges sont réalisées sont déterminées par décret.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6323-20
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 février 2021, 17/00687
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-20.532
Cour de cassationn° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles L. 6323-17 à L. 6323-20 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-20.532
n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles L. 6323-17 à L. 6323-20 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige.
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