Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 13 septembre 2022, 20/01077

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

13/09/2022

Numéro d'affaire

20/01077

Résumé

Arrêt n° 22/00605 13 Septembre 2022 --------------------- N° RG 20/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJLF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Forma…

Extrait

Arrêt n° 22/00605 13 Septembre 2022 --------------------- N° RG 20/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJLF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 08 Juin 2020 F19/00143 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU treize septembre deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. IMMOBILIERE METROPOLE [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud VAUTHIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [K] [N] [Adresse 1] Représentée par Me Marc HELLENBRAND, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laëtitia WELTER, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré d…