Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 avril 2024, 21/02610

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

05/04/2024

Numéro d'affaire

21/02610

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQN3 [X] C/ S.A.R.L. ESSENCE'CIEL S.A.R.L. MCV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQN3 [X] C/ S.A.R.L. ESSENCE'CIEL S.A.R.L. MCV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2021 RG : F19/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANTE : [B] [X] née le 06 Janvier 1964 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fleur-Anne LESEC, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société ESSENCE'CIEL [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Société MCV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2024 Présidée par Béatrice REGNIER, Préside…