Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 20 janvier 2023, 20/02061

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

20/01/2023

Numéro d'affaire

20/02061

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5RY Association ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil d…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5RY Association ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : 19/00621 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : Association de MOYENS KLESIA [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Julie PERRON, avocat au barreau de LYON, Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [S] [C] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BARRIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2022 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à…