Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 7 février 2024, 20/06555

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

07/02/2024

Numéro d'affaire

20/06555

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06555 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIBQ Société H-AIR C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation p…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06555 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIBQ Société H-AIR C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Octobre 2020 RG : 18/00359 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2024 APPELANTE : Société H-AIR venant aux droits de la société H-REINIER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [H] né le 03 Septembre 1968 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Rania SABRI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2023 Présidée par Catherine MAILHES,Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière. COMPOSITI…