Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mai 2022, 18/09030

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

25/05/2022

Numéro d'affaire

18/09030

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/09030 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDOI Société FEEDBACK C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formatio…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/09030 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDOI Société FEEDBACK C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Novembre 2018 RG : 17/02208 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MAI 2022 APPELANTE : Société FEEDBACK [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Aurélie ROCHE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lison DRIVAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [J] [I] né le 09 Novembre 1981 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie-pierre PORTAY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2022 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Co…