Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 octobre 2025, 22/06475

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

01/10/2025

Numéro d'affaire

22/06475

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06475 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ4R S.A.S. C.S.F. C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation p…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06475 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ4R S.A.S. C.S.F. C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Septembre 2022 RG : 19/02034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 APPELANTE : SOCIETE C.S.F. RCS DE [Localité 4] N° B440 283 752 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nazanine FARZAM de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte RODRIGUEZ, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [C] [J] née le 23 Mai 1957 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mai 2025 Présidée par Catherine MAILHES,…