Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 24 novembre 2020, 17/05411

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

24/11/2020

Numéro d'affaire

17/05411

Résumé

PS N° RG 17/05411 N° Portalis DBVM-V-B7B-JJSY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE…

Extrait

PS N° RG 17/05411 N° Portalis DBVM-V-B7B-JJSY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 NOVEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F16/00094) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 25 octobre 2017 suivant déclaration d'appel du 27 Novembre 2017 APPELANT : M. [X] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe GOURRET de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : SAS VAUCLUSE DIFFUSION, venant aux droits de la SRD DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barrea…