Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 24 juin 2022, 20/01368

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale B salle 2

Date

24/06/2022

Numéro d'affaire

20/01368

Résumé

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1138/22 N° RG 20/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBH3 AM/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en…

Extrait

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1138/22 N° RG 20/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBH3 AM/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Mai 2020 (RG 19/00258 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT: M. [V] [E] chez Monsieur [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/005756 du 10/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : S.A.R.L. [P] EXERÇANT SOUS L ENSEIGNE LA MEDINA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 26 Avril 2022 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire l'af…